Le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) a émis un avis le 22 mars 2013 relatif la révision du SYSCOA. En effet après une dizaine d'années d'application, le CCOA a jugé nécessaire de procéder à la correction des insuffisances relevées dans le SYSCOA et à considérer les besoins d'informations comptables et financières dans l’environnement économique des pays membres de l'UEMOA.
Le REGLEMENT N° 05/CM/UEMOA du CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE daté du 28 juin 2013 a porté révision du SYSCOA.
Ce règlement censé entre en vigueur le 1er janvier 2014 reste en suspens, l'Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats Parties au Traité OHADA est en instance de révision.
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REGLEMENT N° 05/CM/UEMOA MODIFIANT LE REGLEMENT N° 04/96/CM/UEMOA du 20 DECEMBRE 1996 PORTANT ADOPTION D'UN REFERENTIEL COMPTABLE COMMUN AU SEIN DE L'UEMOA DENOMME SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
| Vu | le Traité modifié de l’UEMOA, notament, en ses articles 6, 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45, 60, 61 et 95 ; |
| Vu | le Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ; |
| Vu | le Règlement n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, modifiant certaines dispositions d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ; |
| Vu | le Règlement n°01/2009/CM/UEMOA du27 mars 2009, instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable (CPPC) dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; |
| Vu | le Règlement n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009, instituant un Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; |
| Considérant | la nécessité d'une mise à jour du SYSCOA, en vue d'améliorer la qualité du référentiel comptable commun aux Etats membres de l'Union ; |
| Soucieux | de faire converger le référentiel comptable susvisé vers les normes internationales d'information financière ; |
| Sur | Proposition de la Commission de l'UEMOA, après avis du CCOA ; |
| Après | avis du Comité des Experts Statutaire ondule du 07 juin 2013, |
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